1. Mentions légales
Identification de l’entreprise
Nom de l'entreprise : LE FLAGUAIS Yvan
Nom commercial : Carl King from Paris
Représentant légal et responsable de la publication : Yvan LE FLAGUAIS
Statut juridique : Micro entrepreneur DJ
Activité : Activité de DJ événementiel consistant en la réalisation de prestations musicales et d’animation lors d’événements privés et professionnels (mariages, anniversaires, soirées d’entreprise, bars, salles des fêtes et tout autre lieu recevant du public). L’activité comprend la sélection musicale, le mixage et l’animation sonore, ainsi que la conception, la préparation, l’installation, l’exploitation et le démontage des équipements nécessaires à la mise en œuvre de prestations sonores et lumineuses complètes, adaptées aux besoins du client. L’ensemble est réalisé dans le cadre d’une prestation globale de service.
Code APE : 93.29Z - Autres activités récréatives etde loisirs
Siège social : 2648 Route de Sourdeval, Saint Germain de Tallevende, 14500 VIRE NORMANDIE, FRANCE
Coordonnées de contact : carlkingfromparis@gmx.com
Numéro d'identification de l'entreprise : SIRET 33894803700027
N° de TVA : FR10338948037
Hébergement du site
carlkingfromparis.com
Hébergeur : IONOS, 7 place de la Gare BP 70109, 57200 SARREGUEMINES, FRANCE
Téléphone : 09.70.80.89.11
Propriété intellectuelle, contenus musicaux et droits d’auteur, droits sur les mixes et performances
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, graphismes) sont la propriété de Carl King from Paris/Yvan LE FLAGUAIS sauf les logos qui appartiennent à Radio Webphré (QUEBEC) et D3EP Radio Network (UK) et qui me donnent leurs accords pour l'insertion sur ce site de présentation de mon activité.
Les mixes et extraits musicaux présentés sur ce site via le lien sont réalisés par Carl King from Paris, à partir de morceaux légalement acquis et mixés dans le cadre artistique et promotionnel.
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Tous les droits sur les œuvres originales utilisées dans les mixes restent la propriété exclusive de leurs auteurs, compositeurs, interprètes et ayant droit.
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Les mixes, sélections et performances diffusés sous et avec le nom Carl King from Paris, Carl King Music, Soulful Paris, Global Fréquencies...sont des créations originales réalisées à partir de morceaux légalement acquis.
Ces créations bénéficient de la protection accordée aux œuvres de l'esprit et aux droits voisins de l'artiste interprète conformément aux articles L.212-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le nom ou la référence "Soulful Paris" appartient à Radio Webphré et "Global Frequencies" à D3EP Radio Network. L’utilisation de ces noms dans nos mixes est uniquement à titre descriptif ou inspiré. Carl King From Paris ne revendique aucun droit sur ces appellations.
Responsabilité
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Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Copyright
Tous les mixes, DJ sets, sélections musicales et créations sonores réalisés par Carl King from Paris/Yvan LE FLAGUAIS sont protégés par le droit d’auteur conformément à la législation en vigueur.
Les clients bénéficient d’un droit d’utilisation limité, personnel et non transférable, exclusivement pour l’événement ou le projet concerné.
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Les morceaux musicaux utilisés restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
Le client reconnaît que les mixes fournis par Carl King from Paris sont destinés exclusivement à l’usage personnel ou pour l’événement commandé.
Toute diffusion, reproduction, partage en ligne, commercialisation ou modification sans accord écrit préalable est interdite.
Tous les morceaux utilisés appartiennent à leurs ayants droit respectifs.
Les mixes sont diffusés à des fins promotionnelles uniquement.
Droits d'image
En participant à un événement animé par Carl King from Paris, le client et les invités autorisent Carl King from Paris/Yvan LE FLAGUAIS à utiliser leur image, sous forme de photographies ou vidéos, pour la promotion de l’activité (site internet, réseaux sociaux, supports marketing).
Cette autorisation est accordée à titre gratuit et sans limitation de durée.
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